Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales :

Le site www.progbat.com est édité par la société TSL BUSINESS, société au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro B 793 443 052, dont le siège social est situé 5 BOULEVARD EMMANUEL ROUQUIER 06130 GRASSE, France, représentée par Madame Florence RAVAUT LECOCQ, Présidente.

N° TVA intracommunautaire : FR93793443052.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Thierry LECOCQ, en qualité de Directeur général de la société TSL BUSINESS.

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH SARL, domiciliée au 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX, France.

Le site www.progbat.com est exploité par la Société TSL BUSINESS qui en a totale propriété, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type liens hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Politique de confidentialité :

ProGBat, via le site internet https://www.progbat.com, ci-après désigné par « ProGBat », « nous » ou « nos » est un service en ligne qui fournit aux utilisateurs, désignés par « vous », « vos », une application en ligne de devis, facturation, et gestion. Notre site Web, nos plateformes mobiles et les applications associées (collectivement notre « Site Web») appartiennent à TSL Business, responsable de traitement au sens du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD) par qui ils sont également exploités.

En accédant à notre site internet et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Cette Politique de confidentialité a été mise en ligne le 25 mai 2018. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Présentation

La société TSL BUSINESS a mis en place la Présente politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Identification du responsable du traitement (au sens de la loi 78-17) :

Vos Données sont collectées par :

La Société TSL BUSINESS
SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro B 793 443 052, dont le siège social est situé 5 BOULEVARD EMMANUEL ROUQUIER 06130 GRASSE, France, représentée par Madame Florence RAVAUT LECOCQ, Présidente, Ci-après dénommée « la société TSL BUSINESS » ou « nous ».

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, la société TSL BUSINESS agit en tant que Responsable de Traitement.

Site internet de la société TSL BUSINESS : www.progbat.com

La Présente politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil et d'utilisation de vos données personnelles, mais également des données personnelles collectées par vous auprès de vos clients, fournisseur, salariés par exemple, et que vous aurez saisies dans le logiciel ProGBat ou toute autre application que nous mettons à votre disposition.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d'informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre Site Web ou utilisez nos services.

Le RGPD, (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en application au niveau européen le 25 Mai 2018, confirme la politique de confidentialité que nous avons toujours mené pour mériter votre confiance dans la collecte, la conservation et le traitement des données que vous nous confiez, directement ou indirectement.

  1. Recueil de vos données personnelles
  2. Utilisation de vos données personnelles
  3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles
  4. Durée de conservation de vos données personnelles
  5. Cookies et autres technologies Web
  6. Vos droits
  7. Protection de vos données personnelles
  8. Informations relatives aux mineurs
  9. Liens externes
  10. Moyens à disposition pour nous contacter

1. Recueil des données personnelles

L'expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne physique et permettant de l'identifier, comme un nom, une adresse électronique ou postale, un mot de passe, des informations de paiement.

Ne sont pas considérées comme données personnelles les données relatives à une entreprise, une société, définies comme des personnes morales, bien qu’un lien puisse être établi dans le cas d’une entreprise individuelle.

En ce sens, nous appliquons les mêmes règles de protection des données personnelles que des données professionnelles que nous collectons.

Le recueil des données personnelles est strictement encadré par le RGPD.

Dans le cadre de notre activité, nous recueillons des informations personnelles de différentes manières :

  • A. Automatiquement, via les cookies installés sur nos sites internet. Les cookies sont des données enregistrées sur votre navigateur internet, utilisées pour faciliter votre navigation sur le site.
    • a. Au premier accès à l’un de nos sites, vous êtes informés de la présence de ces cookies, et devez accepter leur utilisation pour poursuivre votre navigation.
    • b. Si vous ne souhaitez pas que soient enregistrés ces cookies, vous ne devez pas poursuivre la navigation sur le site internet.
  • B. Directement, via le formulaire d’inscription à nos services :
    • a. Le pays dont dépend votre entreprise,
    • b. Votre nom,
    • c. Votre prénom,
    • d. Votre adresse mail,
    • e. Votre mot de passe.
    Ces données sont obligatoires et techniquement indispensables pour permettre l’inscription à nos services, le paramétrage et la sécurisation de votre espace client, et l’utilisation sécurisée de ces services.

    Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, vous ne pourrez pas vous inscrire et utiliser nos services.
  • C. Indirectement, via l’acquisition légale de fichiers de contacts professionnels, à des fins marketing et commerciales.
    • a. Vous avez le droit de demander à ne plus être sollicité par notre société dans le cadre de nos prospections commerciales, et de demander la suppression de vos informations personnelles.
    • b. Nous conserverons malgré tout une donnée minimale, telle que votre adresse mail, afin que si cette adresse était à nouveau recueillie, elle puisse être identifiée comme une adresse à ne plus utiliser dans le cadre de nos sollicitations commerciales.
  • D. Indirectement, via les différents formulaires que vous utilisez dans nos applications. De manière non exhaustive :
    • a. Les informations personnelles de vos clients, via le formulaire de saisie de la fiche client,
    • b. Les informations relatives au lieu d’intervention, via le formulaire de saisie de la fiche chantier,
    • c. Les contacts chez vos clients et fournisseurs,
    • d. Les informations de facturation, via les formulaires de saisie des devis et des factures,
    • e. Les informations personnelles de vos salariés, via le formulaire de saisie de votre personnel,
    • f. Et tout autre dispositif existant ou futur permettant de stocker individuellement des informations personnelles sur les applications que nous mettons à votre disposition.
    Vous devez obtenir le consentement de ces personnes pour collecter leurs informations personnelles, ou leur justifier l’obligation que vous avez de recueillir ces informations dans le cadre et le respect obligatoire du RGPD et de votre propre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité vous permettra notamment de préciser ce qu’il est indispensable pour vous de collecter, comme les noms et adresses de vos clients, ou encore les informations personnelles de vos salariés.

    Nous avons dans ce cadre une responsabilité commune dans le respect du RGPD, vous en tant que collecteur de l’information, et nous en tant que conservateur de ces données, et des moyens de traitement que nous mettons à votre disposition. Vous êtes donc soumis exactement aux mêmes règles que nous pour la collecte et le traitement des données que vous recueillez et collectez via l’une de nos applications, et devez respecter sans réserve les conditions définies ci-après.

Ce qui est autorisé, ce qui est interdit :

  • A. Autorisées sous conditions : les données “standard”.
    • a. Seules les données utiles et nécessaires peuvent être collectées. Nous collectons donc uniquement les données suivantes :
      • i. Nom et adresses de nos clients et prospects et des contacts chez ces clients et prospects.
      • ii. Coordonnées de contact : mails, numéros de téléphone, numéros de fax, adresses postales si nécessaire pour l’établissement de devis ou de factures.
      • iii. Attribution automatique par nos systèmes informatique d’un identifiant unique sous la forme d’un code numérique.
    • b. De la même manière, les utilisateurs de nos logiciels ne doivent collecter que ce qui leur est nécessaire (liste non exhaustive) :
      • i. A l’établissement de devis, de factures,
      • ii. A l’identification des chantiers qu’ils réalisent.
      • iii. Données des contacts nécessaires au suivi de chantier, tels que Architectes, maîtrise d’œuvre, et tout intervenant utile et nécessaire,
      • iv. Informations personnelles des salariés de votre entreprise.
  • B. Strictement interdites dans le cadre de notre activité et de celle de nos utilisateurs : les données “sensibles” et de 3ème catégorie.

    Il est strictement interdit, pour nous comme pour nos utilisateurs, de collecter, conserver et traiter les données sensibles et de 3ème catégorie.

    Voici la liste exhaustive des données sensibles et de 3ème catégorie telles que définies par le RGPD :
    • a. Raciales, ethniques, orientations sexuelles,
    • b. Opinions, appartenance politique, syndicale,
    • c. Convictions religieuses, philosophiques,
    • d. Médicales, génétiques, biométriques, identification unique
    • e. Judiciaires (ex: fichier des condamnations, fiches "S", ...)
Les données de vos moyens de paiement

Nous ne collectons aucune donnée sur vos moyens de paiement qui nous permettrait, ou permettrait à un tiers malveillant, d’utiliser ces données à des fins d’utilisation frauduleuse.

  • Les paiements par carte bancaire sont totalement gérés par le service de Stripe. Aucune donnée relative à votre carte bancaire n’est collectée ni stockée par nous.
  • Les paiements par prélèvement sont totalement gérés par le service Stripe. Aucune donnée relative à votre compte bancaire n’est collectée ni stockée par nous.
  • Les données des comptes bancaires que vous avez enregistrées sur votre espace client sont uniquement destinées à votre propre usage (transmission à vos clients de RIB, Iban, …), et ne sont à aucun moment et pour quelques raisons que se soient collectées ni utilisées à d’autres fins.

Nous demandons expressément à nos utilisateurs de ne collecter aucune donnée de type numéro de carte bancaire d’un de leurs clients, et qui pourrait être utilisée à des fins frauduleuses, ne serait que par un de leur collaborateur ayant un accès libre à ces informations.

Signature électronique

Le Client procède s’il le souhaite, pour la validation de ses propres commandes liées à son activité, indépendante de l’activité de la société TSL BUSINESS, au recours à un système de signature électronique pour valider le consentement de ses propres clients, via un service mis à disposition par la société TSL BUSINESS sur le site internet www.progbat.com.

De ce fait, il utilise le service de la plateforme www.docage.com dont les conditions d’utilisation figurant sur le site à l’adresse sus-mentionnée.

Il souscrit ainsi, directement auprès de son éditeur, au service de signature électronique en ligne de www.docage.com qui lui fournit une clé API lui permettant d’effectuer une liaison entre www.docage.com et www.progbat.com.

Par conséquent, il sera ensuite en mesure de réaliser des signatures électroniques depuis www.progbat.com.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS doit donc prélever les données personnelles du Client, et du client du Client, indispensables, à savoir :

  • Civilité,
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone mobile du signataire,

afin de les transmettre à la SARL INTUITEO, exploitante de la plateforme www.docage.com, pour réaliser la transaction ; ce que le Client souscripteur valide par l’acceptation des Présentes.

Paiement en ligne ou par terminal de paiement.

Le Client procède s’il le souhaite, pour le paiement de ses propres factures propres à son activité, indépendante de l’activité de la société TSL BUSINESS, au recours à des systèmes de paiement en ligne ou par terminal de paiement pour obtenir le paiement par ses propres clients de ses propres factures, via des services mis à disposition par la société TSL BUSINESS sur le site internet www.progbat.com.

De ce fait, il utilise, s’il le souhaite, le service de la plateforme www.payplug.com , ou de la plateforme www.sumup.fr, dont les conditions d’utilisation respectives figurent sur leurs sites aux adresses sus-mentionnées.

Il souscrit ainsi, directement auprès son éditeur, au service de paiement en ligne de www.payplug.com, ou au service de paiement par terminal de paiement de www.sumup.fr, qui lui fournit une clé API lui permettant d’effectuer une liaison entre www.payplug.com ou www.sumup.fr et www.progbat.com.

Par conséquent, il sera ensuite en mesure d’obtenir le paiement de ses clients depuis www.progbat.com.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS doit donc prélever les données personnelles du Client, et du client du Client, indispensables, à savoir :

  • Civilité
  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse postale
  • Adresse mail

afin de les transmettre à la société SAS Payplug, exploitante de la plateforme www.payplug.com, ou à Sumup Limited, exploitante de la plateforme www.sumup.fr, pour réaliser la transaction financière ; ce que le Client souscripteur valide par l’acceptation des Présentes.

Envoi de documents via votre boîte Gmail

Le Client, s'il le souhaite, peut configurer les envois de devis, factures, et autres documents via son compte Gmail.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS doit donc prélever les données personnelles du Client indispensables, à savoir :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse mail

afin de renseigner le nom et l'adresse d'expédition de l'email auprès de Google

Google Calendar

Le Client, s'il le souhaite, peut connecter son agenda Google Calendar, afin de visualiser ses événements avenir depuis ProGBat ou de créer dans son agenda des événements issues des ses actions sur ProGBat.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS ne prélève aucune donnée personnelle du Client.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS prélève les données des événements afin de les afficher au Client, sans les stocker. Dans le cas de la création d'un événement sur l'agenda Google Calendar du Client, un identifiant sera stockée afin de permettre la mise à jour de l'événement ou sa suppression à la suite d'une autre action utilisateur.

ProGBat suit la politique de confidentialité concernant les API Google.

Envoi de documents via votre boîte Outlook

Le Client, s'il le souhaite, peut configurer les envois de devis, factures, et autres documents via son compte Outlook.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS doit donc prélever les données personnelles du Client indispensables, à savoir :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Adresse mail

afin de renseigner le nom et l'adresse d'expédition de l'email auprès de Microsoft

Outlook Calendar

Le Client, s'il le souhaite, peut connecter son agenda Outlook, afin de visualiser ses événements avenir depuis ProGBat ou de créer dans son agenda des événements issues des ses actions sur ProGBat.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS ne prélève aucune donnée personnelle du Client.

Pour que l’ensemble du procédé soit opérationnel, la société TSL BUSINESS prélève les données des événements afin de les afficher au Client, sans les stocker. Dans le cas de la création d'un événement sur l'agenda Outlook du Client, un identifiant sera stockée afin de permettre la mise à jour de l'événement ou sa suppression à la suite d'une autre action utilisateur.

2. Utilisation des données personnelles

  • A. Les données personnelles recueillies directement par nous comme défini au point 1-A, 1-B et 1-C sont utilisées généralement dans les circonstances suivantes :
    • a. Lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.
    • b. Dans le cadre d’information ou de prospection commerciale.
    • c. Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts.
    • d. Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, comme les informations légales et obligatoires de facturation, bien qu’elles ne concernent généralement dans ce cas que des données professionnelles et non personnelles au sens strict.
  • B. Nous ne faisons aucune utilisation des données personnelles recueillies par vous telles que définies au point 1-D, que nous nous contentons de conserver et sécuriser pour vous. Nous pouvons être amenés à voir certaines de ces données en accédant à votre espace client suite à une demande d’assistance de votre part, et ce uniquement dans le cadre strict d’une action technique ou d’information en réponse à cette demande.
    • a. Il vous appartient, dans le cadre de votre propre politique de confidentialité, et dans le respect de la loi et du RGPD, d’informer vos clients, fournisseurs, salariés, etc, de l’utilisation que vous pouvez faire des données personnelles que vous détenez.

3. Tiers avec lesquels nous partageons les données personnelles

Nous ne partageons aucune donnée avec quelque tiers que ce soit, que ses données aient été recueillies par nous ou par vous, à l’exception des sociétés suivantes dont vous pouvez utiliser les fonctionnalités ou les services via la plateforme www.progbat.com, et uniquement dans le cadre strict des fonctionnalités et services utilisés :

  • la société SARL INTUITEO, afin de procéder à la signature électronique,
  • la société SAS Payplug, afin de procéder au paiement de factures clients en ligne,
  • la société Sumup Limited, afin de procéder au paiement de factures clients par terminal de paiement, telle que mentionnée aux Présentes.
  • La société SAS Mon Coach Brico, pour la création sur ProGBat de devis issus de la plateforme moncoachbrico.com,
  • La société SAS RCA, via l’application MEG, dans le cadre de la transmission automatique d’écritures et de pièces comptables à destination du cabinet d’expertise-comptable.
  • La société BatiChiffrage, dans le cadre de notre contrat de revendeur par abonnement mensuel des bibliothèques de prix BatiChiffage.
  • Et de manière générale à toute société partenaire de TSL Business, selon le ou les services de ces partenaires que le Client aura choisi d’utiliser via la plateforme www.progbat.com
Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par la société TSL BUSINESS est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitants de la société TSL BUSINESS se situe hors Union Européenne, la société TSL BUSINESS en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : privacy@progbat.com

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable.

  • Nous conservons les factures au minimum 6 ans, date de la prescription fiscale.
  • Nous conservons votre code client, le nom de votre entreprise, et les dates de licences souscrites de façon permanente, à des fins de statistiques internes.
  • Après 3 mois sans aucune connexion à l’application pour laquelle vous vous êtes inscrit :
    • Votre base de données est supprimée, avec toutes les données qu’elle contient.
    • Les données personnelles concernant les utilisateurs de votre compte client sont supprimées.
    • Pour des raisons purement techniques, les archives de votre base de données ne sont pas supprimées, car elles ne constituent pas une source directement exploitable de données, mais une simple archive destinée à la restauration de vos données en cas de défaillance technique.

5. Cookies et autres technologies Web

Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
Cookies

Un « Cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. (source : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie)

« Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation.

A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple :

  • les cookies HTTP
  • les cookies "flash",
  • le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou " web bugs ",
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple. »

(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies de votre navigateur, sans aucune intervention de notre part.

Lors de votre première connexion à notre site Web, un message vous informe de l’utilisation de cookies, et vous demande votre autorisation.

Sans votre autorisation, vous ne pouvez ni ne devez poursuivre votre visite sur notre site.

En naviguant sur le site www.progbat.com, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur le site www.progbat.com, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de trente-six (36) mois.

Les « cookies » utilisés par le site www.progbat.com sont les suivants :

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_gaGoogleStatistiques de visite sur le site
_gidGoogleStatistiques de visite sur le site
mobile DF Envoi au serveur le type de device client, pour charger la vue adaptée
tablet DF Envoi au serveur le type de device client, pour charger la vue adaptée
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rc::a reCAPTCHA Filtrer les requêtes des robots
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6. Vos droits

  1. Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies au moment de votre inscription dans le menu “Administration->Mon entreprise” de votre espace client.
  2. Vous pouvez demander à fermer votre compte avant l’échéance de votre licence, et avant l’échéance des 3 mois sans connexion à votre espace client, par simple envoi d’un ticket support depuis le compte administrateur de votre espace client, via le menu “Assistance->Mes tickets support”.
  3. N'oubliez pas qu'une fois que votre compte sera fermé, vous ne serez plus en mesure de vous y connecter, ni d'accéder à vos informations personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.
  4. Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d'objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous un mois, mais nous avons le droit de prolonger ce délai de deux mois.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
  • Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes.
  • Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
    • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
    • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n'est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
    • vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
    • l'effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accèderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d'engager, exercer ou défendre une action en justice.
  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
    • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l'exactitude des données personnelles ; ou
    • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; ou
    • nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou
    • vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux.
  • Le droit à la portabilité des données.
    • Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
    • Vous pouvez également nous demander d'envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous et s'il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l'intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à contact@progbat.com ou par l’intermédiaire de menu “Assistance>Mes tickets-support” de votre espace client.

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l'un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité).

Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d'assurer que vous avez effectivement le droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un quelconque de vos autres droits).

Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées.

Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

7. Protection de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles que nous recueillons.

Bien qu'aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les employés autorisés sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours au chiffrement lors de la transmission de vos données personnelles entre votre système et le nôtre.

Nous utilisons également des pares-feux et des systèmes de détection d'intrusion afin d'empêcher des personnes non autorisées d'accéder à vos données personnelles.

8. Informations relatives aux mineurs

En tant que site Web destiné aux professionnels, TSL Business ne propose pas de services destinés aux mineurs.

À notre connaissance, vous ne recueillez pas non plus de données relatives aux mineurs. Si nous savons qu'une personne est âgée de moins de 13 ans et que celle-ci nous envoie des données personnelles, ou que nous avons connaissance de telles données recueillies par l’un de nos utilisateurs, nous supprimerons et détruirons ces informations.

9. Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d'autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de recueil, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter par mail ou par courrier, aux adresses indiquées ci-après.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Toutefois, un simple échange permet le plus souvent de régler un litige naissant, le plus souvent résultant d’une information mal comprise, ou mal interprétée. Nous y gagnons tous en temps, en énergie, et en argent.

Nos coordonnées sont les suivantes :
TSL Business
A l’attention du DPO
5, boulevard Emmanuel Rouquier
06130 GRASSE - France
E-mail : privacy@progbat.com

Data Protection Officer : Thierry LECOCQ

©2024 SAS TSL Business. Tous droits réservés

Historique du document :
  • 27/05/2018 : Version V1 - Première version
  • 05/01/2020 : Version V2 - Modification du siège social de la société TSL Business
  • 17/06/2021 : Version V3 – Précisions sur la signature électronique
  • 22/03/2022 : Version V4 –
    • Modification du siège social de la société TSL Business
    • Modification de l’url denotre site internet vers www.progbat.com
    • Ajout du point « Paiement en ligne ou par terminal de paiement. » dans l’article 1
    • Complément de l’article 3
    • Mise à jour de l’email de contact du DPO, article 10
  • 03/04/2023 : Version V5 -
    • Modification du logo
    • Modification de la plateforme de gestion des paiements par carte bancaire
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